Conditions générales de venteL'acheteur : Personne physique ou morale ayant constitué et validé une commande en ligne sur le présent site. Préambule L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération. Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente sont applicables, à l’exclusion de toutes autres, à toutes les commandes passées depuis le site vin.cadeau-artisans.fr. Article 2 : L'offre Disponibilité Conditions d’utilisation des produits Article 3 : Prise de commande L’acheteur est responsable de la saisie des données effectuées lors de la prise commande.
Afin de passer commande, l'acheteur accepte le cookie de ce site. Article 4 : Prix Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande par l’acheteur. Article 5 : Frais de transport et d'emballage Les tarifs d’expédition sont les suivant : Pour les expéditions à l’étranger, l'acheteur peut interroger le vendeur au 04.72.83.52.99 afin d'étudier les incidences de tva, droits de douanes et frais de port. Article 6 : Promotions Les offres spéciales et promotions du vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Article 7 : Paiement A la validation de chaque commande en ligne, un mail de confirmation est envoyé à l'acheteur et au vendeur afin de récapituler et valoriser la commande. Les produits et la participation aux frais d'expédition sont payables par : Les produits sont réservés à l'acheteur pendant 15 jours ouvrés. Article 8 : Livraison Sauf cas de force majeur, la livraison est effectuée en France métropolitaine par Colissimo (La Poste) dans les 48h ouvrables suivant le règlement de la commande.
Pour le suivi de ses commandes, l'acheteur peut interroger le vendeur au 04.72.83.52.99. Article 9 : Réception Lors de la réception de la marchandise, l'acheteur doit vérifier l'état de sa marchandise au moindre doute. Sans cette précaution il ne pourra prétendre à auncun remboursement ou échange si un ou plusieurs article(s) sont détériorés. Il est donc nécéssaire que l'acheteur signale sur le bon de livraison tout problème extérieur visible sur le colis tel qu'un trou, un coté enfoncé etc... De plus, de manière générale ou si l'acheteur entend un bruit particulier, il a la possibilité de demander au livreur d'assister au déballage de la marchandise afin de vérifier l'état. Si un objet cassé est trouvé ou si le livreur refuse d'assister à cette opération, il est impératif de le signaler sur le bon de livraison afin de bénéficier de l'assurance du transporteur. Si ces instructions ont été suivies et que l'acheteur à trouvé un ou plusieurs articles détériorés, il doit dans les deux jours ouvrés envoyer une lettre en recommandé avec accusé de reception au transporteur avec une photocopie de la facture précisant les articles détériorés ainsi qu'une photocopie du bon de livraison. Attention, la mention "sous réserve de déballage" est quaduc pour le transporteur et que si aucune réserve n'est faite lors de la réception de la marchandise, aucun recours n'est possible. Article 10 : Litige En cas de litige, l'acheteur effectuera ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service client à l'adresse suivante : Article 11 : Retour et Remboursement En application de l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 francs à compter de la livraison de sa commande, pour retourner à ses frais, le ou les produits commandés, pour remboursement. Sauf dans le cas où le colis est retourné pour cause d’erreur imputable au vendeur, ni les frais d’expédition, ni les frais de retour ne seront remboursés. Passé ces délais, la commande ne pourra plus être annulée par l'acheteur qui devra s'aquitter de la somme de sa commande dans un délais de 15 jours francs. A réception du règlement, le vendeur prépare et expédie la commande. Article 12 : Service Le vendeur assure l’intégralité du service dès lors que l'acheteur a cliqué sur le bouton 'VALIDER' dans le panier. Article 13 : Attribution de juridiction En cas de litige entre l'acheteur et le vendeur s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. Article 14 : Respect de la vie privée Les données fournies à travers ce site sont stockées dans la base de données de SOLIRE. Les informations nécessaires au bon déroulement de la commande sont exclusivement et immédiatement retransmises au vendeur. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) par ce mail : contact@cadeau-artisans.fr. |
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